Conditions générales d’utilisation
Version 1.0, en vigueur le 26 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) fixent les règles d’utilisation d’Atipol : la console console.agents-deck.com, la démo demo.agents-deck.com, le compagnon, l’application iPhone et la marketplace d’agents.
D’autres textes complètent les CGU :
- les conditions générales de vente pour les offres payantes ;
- la licence d’utilisation du compagnon ;
- les règles de la marketplace ;
- la politique de confidentialité ;
- pour les clients professionnels, l’accord de sous-traitance.
2. Éditeur
Atipol est édité par ETCSEC, SASU, 11 rue Francis Perrin, 91190 Gif-sur-Yvette, France, RCS Évry 108 548 074, [email protected]. Les autres informations figurent dans les mentions légales.
3. Définitions
- Service : la console, la démo, le compagnon, l’application iPhone et la marketplace.
- Compte : votre accès personnel au Service.
- Espace de travail : l’espace de la console qui regroupe des projets et leurs membres.
- Projet : un ensemble de tickets, d’agents et de documents lié à un dossier de votre machine.
- Agent : un assistant IA de code que vous configurez et lancez avec le Service.
- Compagnon : le logiciel Atipol installé sur votre machine.
- Contenu : tout ce que vous créez ou déposez dans le Service, notamment les tickets, les consignes, les messages et les livraisons.
- Fournisseur d’IA : l’entreprise qui fournit le modèle utilisé par vos agents, par exemple Anthropic ou OpenAI.
4. Acceptation
Vous acceptez les CGU en créant votre compte. La démo peut être utilisée sans compte : les CGU s’appliquent alors dans la mesure où elles la concernent. La version applicable est celle publiée sur atipol.ai, avec sa date.
5. Le Service
Atipol coordonne des équipes d’agents IA de code : tickets avec critères d’acceptation, transmission aux agents, relecture des livraisons et de leurs preuves, suivi et mémoire de projet.
- Chiffrement par organisation. Le contenu de vos projets est chiffré avec une clé propre à chaque projet. Cette clé est elle-même protégée par la clé de votre organisation, elle-même enveloppée par une clé maîtresse gardée dans un coffre matériel (Azure Key Vault) qui ne laisse jamais sortir cette clé maîtresse. Pour fournir le Service, ETCSEC peut déchiffrer ce contenu après avoir vérifié vos droits ; chaque ouverture de clé par le serveur est tracée. Une clé gérée par le client est prévue pour l’offre Entreprise. La politique de confidentialité détaille ce mécanisme et liste les informations que le serveur voit en clair.
- Exécution sur vos machines. Les agents s’exécutent sur vos machines, avec les outils d’IA que vous installez (par exemple Claude Code ou Codex) et vos comptes chez vos fournisseurs d’IA. ETCSEC ne fournit pas de modèle d’IA. L’usage des modèles est facturé par vos fournisseurs, selon leurs conditions.
- Application iPhone. Elle n’est pas encore distribuée. Une fois disponible, elle permettra de suivre vos projets, de décider des accords demandés par vos agents et d’écrire à votre agent lead. Elle ne permet pas d’arrêter un run.
- Évolution. ETCSEC fait évoluer le Service. Si une évolution supprime ou réduit une fonction essentielle de votre offre, vous êtes prévenu au moins 30 jours à l’avance.
6. Votre compte
- Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de contracter. Si vous agissez pour une organisation, vous devez être habilité à l’engager.
- Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.
- Un compte correspond à une seule personne. Ne partagez pas vos identifiants.
- Choisissez un mot de passe d’au moins 12 caractères, gardez-le confidentiel et activez de préférence la double authentification.
- Prévenez-nous sans délai à [email protected] si vous constatez un accès non autorisé.
- Vous pouvez révoquer à tout moment un appareil relié à votre compte, depuis la console.
7. Espaces de travail et rôles
- Les rôles d’une organisation sont : propriétaire, administrateur, membre et lecteur ; un lecteur peut en plus être auditeur (accès au journal d’audit). Les rôles d’un espace de travail sont : propriétaire, membre et lecteur. Les rôles d’un projet sont : propriétaire, responsable (lead), contributeur (worker) et lecteur.
- Chaque personne a son propre agent lead ; plusieurs agents leads peuvent travailler dans un même projet.
- Les propriétaires et administrateurs invitent des personnes et choisissent leur rôle. Ils sont responsables des accès qu’ils accordent.
- Le dernier propriétaire d’un espace ne peut pas le quitter.
- Quand un espace est utilisé pour une organisation, celle-ci répond de l’usage du Service par ses membres.
8. Offres
- Free : gratuite, sans limite de durée, pour un projet et trois agents plus l’agent lead.
- Pro : 19 euros TTC par utilisateur et par mois, souscrite directement.
- Business : 39 euros TTC par utilisateur et par mois, souscrite directement.
- Enterprise : sur devis.
Les offres payantes sont régies par les CGV. ETCSEC peut faire évoluer le contenu de l’offre Free. Toute évolution défavorable est annoncée au moins 30 jours à l’avance.
9. Utilisation acceptable
Il est interdit :
- d’utiliser le Service pour une activité illicite ou pour porter atteinte aux droits d’autrui ;
- d’attaquer, de surcharger ou de sonder le Service sans autorisation écrite d’ETCSEC ;
- de contourner les limites des offres, les contrôles d’accès ou le chiffrement ;
- de décompiler ou de désassembler le Service, sauf dans les cas permis par la loi ;
- de revendre ou de mettre à disposition l’accès au Service sans accord écrit d’ETCSEC ;
- d’utiliser des agents pour commettre un acte illicite ou attaquer le système d’un tiers ;
- de publier sur la marketplace des secrets, des données personnelles de tiers ou un contenu que vous n’avez pas le droit de diffuser ;
- de créer des comptes de façon automatisée ou d’usurper l’identité d’une autre personne.
Vous respectez aussi les conditions de vos fournisseurs d’IA.
10. Vos agents et votre responsabilité
- Les agents agissent dans les limites que vous fixez : périmètre, garde-fous, validation humaine. Les résultats d’un modèle d’IA peuvent être faux, incomplets ou dangereux.
- Vous relisez les livraisons avant de les intégrer, de les déployer ou de vous y fier. Le Service fournit des outils de relecture et de preuve, sans garantir l’exactitude des livraisons.
- Vous êtes responsable des consignes données aux agents, des droits que vous leur accordez sur vos machines, dépôts et comptes, et des conséquences de leurs actions.
- Vous conservez vos propres sauvegardes et la gestion de version de votre code.
11. Votre contenu
- Vous conservez tous vos droits sur votre contenu et votre code.
- Vous autorisez ETCSEC à stocker, copier et transmettre votre contenu chiffré et les métadonnées nécessaires, dans le seul but de fournir le Service.
- Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous déposez dans le Service.
- Les recettes que vous publiez sur la marketplace suivent les règles de la marketplace.
12. Marketplace
La marketplace permet de publier la recette d’un agent et de recruter les recettes publiées par d’autres. Elle est gratuite au lancement. L’XP est purement honorifique : elle n’a aucune valeur marchande et ne peut être ni échangée, ni convertie, ni remboursée. Les règles de la marketplace s’appliquent.
13. Démo
La démo montre des données fictives et publiques. Elle est en lecture seule et peut être réinitialisée ou arrêtée à tout moment. N’y saisissez aucune information confidentielle.
14. Disponibilité et support
ETCSEC met en œuvre les moyens raisonnables pour que le Service soit accessible, sans garantie de disponibilité continue. Le Service peut être interrompu pour maintenance, si possible en prévenant à l’avance. Aucun engagement de niveau de service n’est pris, sauf conditions particulières de l’offre Enterprise.
15. Propriété intellectuelle
Le Service, ses logiciels, ses textes, ses visuels et la marque Atipol appartiennent à ETCSEC ou à ses concédants. Les CGU ne vous transfèrent aucun droit de propriété. Le compagnon est concédé selon sa licence d’utilisation.
16. Responsabilité
ETCSEC est tenue d’une obligation de moyens pour la fourniture du Service.
ETCSEC ne répond pas :
- des services de vos fournisseurs d’IA ni des réponses de leurs modèles ;
- des actions des agents que vous lancez et contrôlez ;
- d’un usage du Service contraire aux CGU ;
- de vos machines, de vos réseaux et de vos outils tiers ;
- d’un cas de force majeure.
Consommateurs. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Aucune clause des CGU ne limite la responsabilité d’ETCSEC lorsque la loi l’interdit.
Professionnels. Pour les offres payantes, l’article 24 des CGV s’applique. Pour l’offre Free, la responsabilité d’ETCSEC est limitée aux dommages directs et plafonnée à 100 euros, sauf faute lourde ou intentionnelle.
17. Suspension et fin
- Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à [email protected].
- ETCSEC peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux CGU, de risque pour la sécurité du Service ou d’obligation légale. Sauf urgence, ETCSEC vous prévient et vous laisse un délai raisonnable pour régulariser.
- À la suppression du compte, ETCSEC supprime les données de son serveur dans les conditions de la politique de confidentialité. Les données présentes sur vos appareils restent sous votre contrôle.
18. Données personnelles
ETCSEC traite vos données selon la politique de confidentialité.
19. Modification des CGU
ETCSEC peut modifier les CGU. Toute modification importante vous est notifiée par courriel ou dans la console au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de votre compte avant cette date.
20. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français.
- Consommateurs. Après une réclamation écrite à [email protected], vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué à l’article 18 des CGV. Vous pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.
- Professionnels. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Évry.
21. Contact
ETCSEC, 11 rue Francis Perrin, 91190 Gif-sur-Yvette, France. Courriel : [email protected].
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