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Conditions générales d’utilisation

Version 1.0, en vigueur le 26 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) fixent les règles d’utilisation d’Atipol : la console console.agents-deck.com, la démo demo.agents-deck.com, le compagnon, l’application iPhone et la marketplace d’agents.

D’autres textes complètent les CGU :

2. Éditeur

Atipol est édité par ETCSEC, SASU, 11 rue Francis Perrin, 91190 Gif-sur-Yvette, France, RCS Évry 108 548 074, [email protected]. Les autres informations figurent dans les mentions légales.

3. Définitions

4. Acceptation

Vous acceptez les CGU en créant votre compte. La démo peut être utilisée sans compte : les CGU s’appliquent alors dans la mesure où elles la concernent. La version applicable est celle publiée sur atipol.ai, avec sa date.

5. Le Service

Atipol coordonne des équipes d’agents IA de code : tickets avec critères d’acceptation, transmission aux agents, relecture des livraisons et de leurs preuves, suivi et mémoire de projet.

6. Votre compte

7. Espaces de travail et rôles

8. Offres

Les offres payantes sont régies par les CGV. ETCSEC peut faire évoluer le contenu de l’offre Free. Toute évolution défavorable est annoncée au moins 30 jours à l’avance.

9. Utilisation acceptable

Il est interdit :

Vous respectez aussi les conditions de vos fournisseurs d’IA.

10. Vos agents et votre responsabilité

11. Votre contenu

12. Marketplace

La marketplace permet de publier la recette d’un agent et de recruter les recettes publiées par d’autres. Elle est gratuite au lancement. L’XP est purement honorifique : elle n’a aucune valeur marchande et ne peut être ni échangée, ni convertie, ni remboursée. Les règles de la marketplace s’appliquent.

13. Démo

La démo montre des données fictives et publiques. Elle est en lecture seule et peut être réinitialisée ou arrêtée à tout moment. N’y saisissez aucune information confidentielle.

14. Disponibilité et support

ETCSEC met en œuvre les moyens raisonnables pour que le Service soit accessible, sans garantie de disponibilité continue. Le Service peut être interrompu pour maintenance, si possible en prévenant à l’avance. Aucun engagement de niveau de service n’est pris, sauf conditions particulières de l’offre Enterprise.

15. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, ses textes, ses visuels et la marque Atipol appartiennent à ETCSEC ou à ses concédants. Les CGU ne vous transfèrent aucun droit de propriété. Le compagnon est concédé selon sa licence d’utilisation.

16. Responsabilité

ETCSEC est tenue d’une obligation de moyens pour la fourniture du Service.

ETCSEC ne répond pas :

Consommateurs. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Aucune clause des CGU ne limite la responsabilité d’ETCSEC lorsque la loi l’interdit.

Professionnels. Pour les offres payantes, l’article 24 des CGV s’applique. Pour l’offre Free, la responsabilité d’ETCSEC est limitée aux dommages directs et plafonnée à 100 euros, sauf faute lourde ou intentionnelle.

17. Suspension et fin

18. Données personnelles

ETCSEC traite vos données selon la politique de confidentialité.

19. Modification des CGU

ETCSEC peut modifier les CGU. Toute modification importante vous est notifiée par courriel ou dans la console au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de votre compte avant cette date.

20. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français.

21. Contact

ETCSEC, 11 rue Francis Perrin, 91190 Gif-sur-Yvette, France. Courriel : [email protected].


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